Article vérifié le 6 novembre 2026 sur le décret n° 2026-728, le guide de lecture V10 et l’arrêté du 28 octobre 2026.
En bref
Le nouveau Qualiopi, aussi appelé référentiel national qualité V10, s’applique depuis le 1er novembre 2026. Il découle du décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Les 7 critères ne changent pas. Le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs, mais le 33e ne concerne que les CFA. Une douzaine d’indicateurs sont réécrits, et le guide de lecture V10, publié le 30 octobre 2026, précise les preuves attendues.
Pour un organisme de formation en santé qui fait du DPC ou du FIF-PL, six indicateurs comptent vraiment : l’information sur les financements (1), le calcul des résultats (2), la prévention des violences et du harcèlement (12), le suivi réel de l’e-learning (19), les contrats avec les formateurs vacataires (27) et l’analyse des risques (32).
Si vous êtes déjà certifié, votre certificat reste valable. Jusqu’au 31 décembre 2026, un audit déjà prévu peut encore se faire selon les anciennes règles. À partir du 1er janvier 2027, tous les audits portent sur le nouveau référentiel.
Les articles « ce qui change avec le nouveau Qualiopi » se comptent par dizaines, mais ils parlent à tous les organismes. Ici, on regarde seulement ce qui compte pour un OF santé d’une à trois personnes, qui forme des kinés, des infirmiers ou des orthophonistes, avec du DPC, du FIF-PL et des ateliers pratiques.
Nouveau Qualiopi V10 : ce que disent les textes
Trois textes forment ce qu’on appelle désormais le nouveau Qualiopi :
- le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août. C’est la première réécriture du référentiel lui-même depuis sa création en 2019. Les 7 critères restent identiques, une douzaine d’indicateurs sont modifiés, et un 33e indicateur est créé pour les CFA : l’évaluation des enseignements par les apprentis (Cap Métiers) ;
- le guide de lecture V10, publié le 30 octobre 2026 par le ministère du Travail. C’est lui qui traduit chaque indicateur en preuves attendues par l’auditeur, et il en précise la grande majorité ;
- l’arrêté du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 1er novembre. Il fixe les seuils renvoyés par le décret et les nouvelles modalités d’audit, dont la période transitoire.
À noter : certains articles présentent le 33e indicateur comme commun à tous les organismes. Le texte du décret le réserve aux CFA. Si vous ne faites pas d’apprentissage, il ne vous concerne pas.
Les six indicateurs qui comptent pour un OF santé
Indicateur 1 : des informations exactes sur le DPC et le FIF-PL
Votre information au public doit être accessible, précise et vérifiable, et ne pas induire en erreur, notamment sur le financement. Elle doit aussi mentionner les modalités pédagogiques et les financements possibles. En santé : n’écrivez « éligible DPC » que si l’action est réellement publiée. Pour le FIF-PL, la seule mention autorisée est « formation susceptible d’être prise en charge par le FIF PL », sans le logo (FAQ du FIF-PL). Preuve : des fiches formation à jour, avec les financements exacts. Voir aussi comment rédiger une fiche formation qui donne envie, et les règles du FIF-PL pour les libéraux.
Indicateur 2 : expliquer comment vous calculez vos résultats
Afficher un taux de satisfaction ne suffit plus : il faut publier sa méthode de calcul. En santé : précisez si vous comptez ensemble les stagiaires DPC, FIF-PL et autofinancés, sur quelle période, et à quel moment le questionnaire est envoyé. Preuve : une phrase claire à côté de vos résultats, et le fichier de calcul. Pour des résultats qui mesurent vraiment l’apprentissage, voir 5 méthodes simples pour évaluer les acquis.
Indicateur 12 : prévenir les violences, le harcèlement et les discriminations
Vous devez prouver que vous avez des mesures pour prévenir ces situations et y réagir, y compris les violences sexistes et sexuelles. En santé : c’est un point sensible dans les ateliers pratiques avec contact physique (thérapie manuelle, gestes techniques, mises en situation). Preuve : une procédure écrite, des règles de consentement présentées en début d’atelier, un contact de signalement, et la trace de cette information.
Indicateur 19 : prouver le suivi réel de l’e-learning
Pour les modules à distance, il faut démontrer l’« effectivité du suivi ». De simples relevés de connexion risquent de ne plus suffire. Un référent pédagogique devient aussi obligatoire au-delà d’un seuil, que l’arrêté du 28 octobre fixe à 8 intervenants par formation. En santé : l’ANDPC exige déjà des journaux de connexion par module (fiche n°4 2026). Ajoutez des quiz par module ou des cas cliniques à rendre, ou passez à une classe inversée où la théorie à distance prépare un atelier en présentiel. Et sachant que l’e-learning n’est plus indemnisé pour les libéraux depuis 2026, c’est le moment de revoir ce format. Preuve : journaux, résultats de quiz, nom du référent si vous dépassez le seuil.
Indicateur 27 : un contrat écrit avec chaque formateur vacataire
Si vous sous-traitez, vous devez vous assurer que vos sous-traitants respectent le référentiel, et tracer ces contrôles dans des contrats écrits qui répartissent les responsabilités. En santé : c’est central quand vos sessions sont animées par des praticiens libéraux vacataires. La loi anti-fraude du 25 juin 2026 crée en plus un devoir de vigilance envers les sous-traitants (Centre Inffo). Preuve : un contrat signé par intervenant, avec ses obligations qualité et vos contrôles.
Indicateur 32 : analyser les risques
L’amélioration continue intègre désormais une analyse des risques qui pèsent sur la qualité. En santé : formateur unique indisponible, session annulée faute d’inscrits, matériel de plateau technique, réforme du DPC qui change vos financements. Preuve : un tableau court des risques, avec une parade pour chacun.
Organismes de formation
Des sessions bien remplies, c’est aussi des résultats solides à afficher pour l’indicateur 2. Kiasma référence vos formations auprès des professionnels de santé qui cherchent leur prochaine session.
À lire aussi
Calendrier : quand le nouveau référentiel s’applique à votre audit
1
Depuis le 1er novembre 2026
Le référentiel V10 est en vigueur. Les certificats en cours ne sont pas remis en cause.
2
Jusqu’au 31 décembre 2026
Si vous êtes déjà certifié, ou si votre audit initial était programmé avant le 1er novembre, votre audit peut se faire dans les conditions en vigueur au 31 octobre 2026.
3
À partir du 1er janvier 2027
Tous les audits (initial, surveillance, renouvellement) portent sur les 33 indicateurs.
Profitez de cette fenêtre pour vous mettre à niveau avant votre prochain audit plutôt que de jouer la montre.
Votre checklist avant le prochain audit
1
Indicateur 1
Vos fiches mentionnent les modalités pédagogiques et les financements exacts (DPC publié, mention FIF-PL autorisée).
2
Indicateur 2
La méthode de calcul de vos résultats est publiée.
3
Indicateur 12
La procédure de prévention des violences existe, les règles de consentement sont présentées et tracées.
4
Indicateur 19
Vous avez des preuves de suivi de l’e-learning au-delà des connexions, et un référent si vous dépassez 8 intervenants.
5
Indicateur 27
Chaque intervenant extérieur a un contrat écrit et signé.
6
Indicateur 32
Le tableau des risques existe, avec une parade pour chacun.
7
Le jour J
Toutes les preuves sont réunies dans un seul dossier, datées. Et évitez les 8 erreurs fréquentes en audit de surveillance.
Et si vous formez des professions à ordre, regardez aussi comment proposer des actions de certification périodique : un nouveau débouché, ouvert même sans être ODPC.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le nouveau Qualiopi V10 ?
C’est la version du référentiel national qualité issue du décret n° 2026-728 du 1er août 2026, précisée par le guide de lecture V10 publié le 30 octobre 2026. Elle s’applique depuis le 1er novembre 2026.
Mon certificat Qualiopi actuel reste-t-il valable ?
Oui. Les certificats en cours ne sont pas remis en cause. C’est votre prochain audit (surveillance ou renouvellement) qui portera sur le nouveau référentiel, au plus tard à partir du 1er janvier 2027.
Le 33e indicateur concerne-t-il mon organisme de formation en santé ?
Non, sauf si vous êtes CFA. Il porte sur l’évaluation des enseignements par les apprentis.
Quel est le seuil pour nommer un référent pédagogique ?
L’arrêté du 28 octobre 2026 fixe ce seuil à 8 intervenants par formation. En dessous, un référent n’est pas obligatoire au titre de l’indicateur 19.
Les relevés de connexion suffisent-ils pour prouver le suivi d’un module e-learning DPC ?
Ils restent nécessaires pour l’ANDPC, mais le nouvel indicateur 19 demande de prouver un suivi effectif. Ajoutez des quiz, des cas à rendre ou des échanges tracés avec le formateur.
Ai-je besoin d’un contrat avec un kiné qui anime une session pour moi ?
Oui, dès qu’il intervient comme prestataire extérieur. L’indicateur 27 exige un contrat écrit qui répartit les responsabilités et trace votre contrôle de sa conformité au référentiel.
