Article mis à jour le 6 novembre 2026 pour le référentiel national qualité V10, vérifié sur le Code du travail, le décret n° 2026-728 et l’arrêté du 28 octobre 2026.
En bref
La certification Qualiopi repose sur 7 critères fixés par l’article R. 6316-1 du Code du travail : l’information du public, la conception des formations, l’accueil et le suivi des stagiaires, les moyens pédagogiques, la compétence des intervenants, la veille et l’environnement professionnel, et l’amélioration continue. Ces 7 critères n’ont pas changé avec le nouveau Qualiopi.
Ce qui a changé, ce sont les indicateurs. Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel national qualité V10, issu du décret n° 2026-728, compte 33 indicateurs au lieu de 32. Le 33e ne concerne que les CFA. Une douzaine d’indicateurs ont été réécrits, et le guide de lecture V10 précise les preuves attendues.
Pour un organisme de formation en santé, Qualiopi est indispensable pour être financé par le FIF-PL ou le FAF-PM. Tous les indicateurs ne s’appliquent pas : ceux sur les formations certifiantes, l’alternance et les CFA ne concernent pas un OF qui propose des formations courtes à des soignants.
Qualiopi compte désormais 33 indicateurs, et non plus 32. Le nouveau référentiel V10, en vigueur depuis le 1er novembre 2026, garde les 7 critères mais ajoute un 33e indicateur : l’évaluation des enseignements par les apprentis. Il ne concerne que les CFA. Beaucoup de pages parlent encore de « 7 critères et 32 indicateurs » : c’était vrai jusqu’au 31 octobre 2026.
Voici les 7 critères Qualiopi tels qu’ils s’appliquent aujourd’hui, avec pour chacun ses indicateurs, ce que le référentiel V10 change, et ce que cela donne quand on forme des kinés, des infirmiers ou des médecins.
Qualiopi : qui doit être certifié, et pour quoi
La certification est obligatoire pour tout organisme qui veut être financé par un opérateur de compétences (OPCO), par l’État, une région, la Caisse des dépôts (le CPF), France Travail ou l’Agefiph (article L. 6316-1 du Code du travail). Elle porte sur quatre catégories d’actions : les actions de formation, les bilans de compétences, la VAE et l’apprentissage (article L. 6313-1).
En santé : les fonds des libéraux l’exigent aussi. Le FIF-PL ne prend en charge que des organismes certifiés, et le FAF-PM la demande aussi bien pour l’habilitation que pour la prise en charge individuelle des médecins. Le DPC suit une autre logique, celle de l’enregistrement comme ODPC, appelée à évoluer avec la fin de l’ANDPC.
Les 7 critères Qualiopi et leurs 33 indicateurs
Les intitulés reprennent ceux de l’article R. 6316-1 du Code du travail. Les indicateurs sont détaillés dans le décret n° 2026-728 et dans le guide de lecture V10 du ministère du Travail. Cliquez sur un critère pour voir ses indicateurs, ce qui change et les preuves à montrer. Les indicateurs sont résumés en une ligne : leur rédaction officielle est dans le guide de lecture.
1
Informer le public
Indicateurs 1 à 3
2
Fixer des objectifs adaptés
Indicateurs 4 à 8
3
Accueillir, suivre, évaluer
Indicateurs 9 à 16
4
Des moyens adaptés
Indicateurs 17 à 20
5
Des intervenants compétents
Indicateurs 21 et 22
6
Veille et environnement
Indicateurs 23 à 29
7
Retours et amélioration
Indicateurs 30 à 33
33
indicateurs au total
Depuis le 1er novembre 2026
1L’information du publicIndicateurs 1 à 3
Le texte : « les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus ».
Les indicateurs :
- 1. Une information accessible, détaillée, vérifiable et non trompeuse sur chaque formation : prérequis, objectifs, durée, délais d’accès, tarifs, méthodes, évaluation, accessibilité, financements possibles.
- 2. Des indicateurs de résultats publiés, avec leur méthode de calcul.
- 3. Formations certifiantes : taux d’obtention, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés.
Ce qui change avec le V10 : l’information doit être accessible, précise et vérifiable, et ne pas induire en erreur, notamment sur le financement (indicateur 1). Les résultats affichés doivent être accompagnés de leur méthode de calcul (indicateur 2). L’indicateur 3 ne vise que les formations certifiantes.
En santé : n’écrivez « DPC » que pour une action publiée, utilisez la seule mention autorisée par le FIF-PL, et pour le FAF-PM ne parlez jamais d’agrément. Voir comment rédiger une fiche formation qui donne envie.
Preuves : des fiches formation complètes et à jour, et la méthode de calcul de vos résultats.
2L’identification des objectifs et l’adaptation des formationsIndicateurs 4 à 8
Le texte : « l’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations ».
Les indicateurs :
- 4. L’analyse du besoin du bénéficiaire, avec l’entreprise ou le financeur.
- 5. Des objectifs opérationnels et évaluables.
- 6. Des contenus et des modalités adaptés aux objectifs et aux publics.
- 7. Formations certifiantes : l’adéquation du contenu aux exigences de la certification visée.
- 8. Le positionnement du bénéficiaire à l’entrée en formation.
En santé : un court questionnaire avant la session, sur la pratique actuelle du soignant et ses attentes, sert à la fois l’analyse du besoin et le positionnement.
Preuves : le questionnaire, des objectifs rédigés de façon mesurable, et ce que vous avez ajusté grâce aux réponses.
3L’accueil, le suivi et l’évaluation des stagiairesIndicateurs 9 à 16
Le texte : « l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre ».
Les indicateurs :
- 9. L’information des bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la formation.
- 10. L’adaptation de la formation, de l’accompagnement et du suivi.
- 11. L’évaluation de l’atteinte des objectifs.
- 12. L’engagement des bénéficiaires, la prévention des abandons et, avec le V10, la prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.
- 13. Alternance : la coordination avec l’entreprise.
- 14. CFA : l’accompagnement des apprentis et la prévention des ruptures de parcours.
- 15. CFA : l’information des apprentis sur leurs droits, leurs devoirs et les recours en cas de violences.
- 16. Formations certifiantes : les conditions de présentation à la certification.
Ce qui change avec le V10 : l’indicateur 12 ajoute la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations. Si vous proposez de la formation à distance, l’indicateur 9 est vérifié à chaque audit de surveillance (arrêté du 28 octobre 2026).
En santé : dans les ateliers pratiques avec contact physique, présentez des règles de consentement en début de session et donnez un contact de signalement. Pour l’évaluation, appuyez-vous sur 5 méthodes simples pour évaluer les acquis.
Preuves : la procédure de prévention, la trace de l’information donnée, les évaluations de fin de session.
4Les moyens pédagogiques et techniquesIndicateurs 17 à 20
Le texte : « l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre ».
Les indicateurs :
- 17. Des moyens humains et techniques adaptés, dans un environnement approprié.
- 18. La coordination des intervenants.
- 19. Des ressources pédagogiques accessibles, le suivi réel de la formation à distance et un référent pédagogique au-delà de 8 intervenants.
- 20. CFA : le pilotage et la supervision pédagogique.
Ce qui change avec le V10 : l’indicateur 19 demande de prouver le suivi réel des modules à distance, et un référent pédagogique devient obligatoire au-delà de 8 intervenants sur une même formation. Le guide V10 demande aussi de vérifier que les stagiaires ont les outils et les compétences numériques nécessaires (synthèse de Cap Métiers). L’indicateur 20 ne concerne que les CFA.
En santé : listez le matériel de vos ateliers (tables, simulateurs, consommables) et vérifiez qu’il correspond au nombre de stagiaires. Pour l’e-learning, de simples relevés de connexion risquent de ne plus suffire : ajoutez des quiz ou des cas à rendre, ou passez à une classe inversée.
Preuves : inventaire du matériel, journaux et résultats de quiz, nom du référent si besoin.
5La compétence des intervenantsIndicateurs 21 et 22
Le texte : « la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations ».
Les indicateurs :
- 21. Des intervenants, internes ou externes, compétents pour ce qu’ils animent.
- 22. Le développement des compétences des salariés de l’organisme.
En santé : pour chaque formateur, gardez un CV daté, ses diplômes, son numéro RPPS s’il est soignant, et ses formations récentes, y compris à l’animation à distance s’il en fait.
Preuves : un dossier par intervenant, mis à jour chaque année.
6La veille et l’environnement professionnelIndicateurs 23 à 29
Le texte : « l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel ».
Les indicateurs :
- 23. La veille légale et réglementaire.
- 24. La veille sur les compétences, les métiers et les emplois.
- 25. La veille sur les innovations pédagogiques et technologiques.
- 26. Les partenaires et l’expertise mobilisés pour accueillir les personnes en situation de handicap.
- 27. La sous-traitance : contrats écrits et contrôle du respect du référentiel par les sous-traitants.
- 28. Formations en situation de travail : le réseau de partenaires socio-économiques.
- 29. CFA : l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études des apprentis.
Ce qui change avec le V10 : la sous-traitance doit être encadrée par des contrats écrits qui tracent vos contrôles. Pour le handicap, le guide attend une analyse des besoins de compensation avant l’entrée, un positionnement et une évaluation adaptés, le suivi des aménagements et des partenaires identifiés.
En santé : votre veille doit couvrir la réforme du DPC, la certification périodique et les critères annuels du FIF-PL et du FAF-PM. Signez un contrat avec chaque formateur vacataire.
Preuves : un tableau de veille (information, analyse, changement apporté), un référent handicap, un contrat par intervenant extérieur.
7Les appréciations et l’amélioration continueIndicateurs 30 à 33
Le texte : « le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées ».
Les indicateurs :
- 30. Le recueil des appréciations de toutes les parties prenantes.
- 31. Le traitement des difficultés et des réclamations.
- 32. Les mesures d’amélioration continue et, avec le V10, l’analyse des risques.
- 33. CFA (nouveau) : l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis.
Ce qui change avec le V10 : l’indicateur 32 intègre une analyse des risques qui pèsent sur la qualité. Le nouvel indicateur 33, l’évaluation des enseignements par les apprentis, ne concerne que les CFA.
En santé : demandez un retour à vos formateurs vacataires après chaque session, et tenez un tableau court des risques : formateur unique indisponible, session annulée faute d’inscrits, matériel en panne, changement de financement.
Preuves : questionnaires, registre des réclamations, actions décidées et tableau des risques.
Organismes de formation
Des fiches claires et des sessions pleines : c’est bon pour le critère 1 et pour votre activité. Kiasma référence vos formations auprès des professionnels de santé qui cherchent leur prochaine session.
Les indicateurs qui ne concernent pas tous les organismes
Tous les organismes sont audités sur les 7 critères, mais pas forcément sur les 33 indicateurs. Certains ne s’appliquent qu’à certaines activités :
- les formations certifiantes (inscrites au RNCP ou au répertoire spécifique) : indicateurs 3, 7 et 16 ;
- l’alternance et les périodes de formation en situation de travail : indicateurs 13 et 28 ;
- les CFA : indicateurs 14, 15, 20, 29 et 33.
Un OF santé qui propose des formations courtes, sans certification professionnelle ni apprentissage, n’est donc pas audité sur ces indicateurs. Attention : une action de certification périodique n’est pas une formation certifiante au sens de Qualiopi. Vérifiez votre situation dans le guide de lecture V10, et signalez-la à votre certificateur avant l’audit.
À lire aussi
Quand le référentiel V10 s’applique à votre audit
Le nouveau référentiel est en vigueur depuis le 1er novembre 2026 (décret n° 2026-728). Si vous êtes déjà certifié, votre audit peut encore se faire selon les règles antérieures jusqu’au 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, tous les audits portent sur les 33 indicateurs. Le détail des six indicateurs qui comptent le plus pour un OF santé est dans notre article sur le nouveau Qualiopi.
Par où commencer
Une première action par critère, à cocher dans l’ordre :
1
Critère 1 · Informer le public
Relisez vos fiches formation et la mention de chaque financement.
2
Critère 2 · Fixer des objectifs adaptés
Créez ou mettez à jour votre questionnaire de positionnement.
3
Critère 3 · Accueillir, suivre, évaluer
Rédigez votre procédure de prévention des violences et du harcèlement.
4
Critère 4 · Des moyens adaptés
Vérifiez vos preuves de suivi de l’e-learning, au-delà des simples connexions.
5
Critère 5 · Des intervenants compétents
Mettez à jour le dossier de chaque formateur : CV daté, diplômes, formations récentes.
6
Critère 6 · Veille et environnement
Tenez un tableau de veille, et signez un contrat avec chaque vacataire.
7
Critère 7 · Retours et amélioration
Créez votre tableau des risques, et préparez votre audit de surveillance.
Questions fréquentes
Quels sont les 7 critères Qualiopi ?
L’information du public, l’identification des objectifs et l’adaptation des formations, l’accueil, le suivi et l’évaluation des stagiaires, les moyens pédagogiques et techniques, la compétence des intervenants, l’inscription dans l’environnement professionnel, et le recueil des appréciations et des réclamations. Ils sont fixés par l’article R. 6316-1 du Code du travail.
Combien y a-t-il d’indicateurs Qualiopi en 2026 ?
33 depuis le 1er novembre 2026, avec le référentiel national qualité V10 issu du décret n° 2026-728. Il y en avait 32 auparavant.
Quels sont les critères Qualiopi en 2026 ?
Les mêmes 7 critères qu’avant. Le nouveau référentiel garde les critères, mais réécrit une douzaine d’indicateurs et en ajoute un 33e pour les CFA.
Le 33e indicateur concerne-t-il mon organisme de formation ?
Non, sauf si vous êtes CFA. Il porte sur l’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis.
Quels sont les 4 types d’actions couverts par Qualiopi ?
Les actions de formation, les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) et les actions de formation par apprentissage, définies à l’article L. 6313-1 du Code du travail.
Qualiopi est-il obligatoire pour un organisme de formation en santé ?
Oui dès que vous voulez des financements publics ou mutualisés : OPCO, CPF, État, régions, France Travail ou Agefiph. Le FIF-PL et le FAF-PM l’exigent aussi pour financer les formations des libéraux.
Tous les indicateurs s’appliquent-ils à mon organisme ?
Non. Les indicateurs propres aux formations certifiantes, à l’alternance et aux CFA ne s’appliquent pas à un organisme qui propose des formations courtes à des soignants. Les 7 critères, eux, s’appliquent à tous.
Comment évaluer une formation pour répondre à Qualiopi ?
En mesurant l’atteinte des objectifs (critère 3) et en recueillant les appréciations des stagiaires et des autres parties prenantes (critère 7). Un quiz avant et après, un cas pratique ou une grille d’observation suffisent souvent.
